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ASSOCIATION BÉNÉVOLE
Intranot
Association bénévole · Lyon (69)
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À propos :
Intranot est une association bénévole proposant un service de veille juridique et des outils de calcul, accessible via leur plateforme DIANE. Ils fournissent des informations sur la jurisprudence, la doctrine et les réponses ministérielles, notamment concernant la vente de biens immobiliers, la procédure de partage judiciaire et les prescriptions dans les PLU.
Vente de biens immobiliers affectés de vices ou désordresRéforme de la procédure de partage judiciairePrescriptions de matériaux dans les PLUApplication de l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales dans une opération de transmission d'entreprise Veille juridiqueOutils de calculAccès à des informations sur la jurisprudenceAccès à des informations sur la doctrineAccès à des réponses ministérielles
Informations mises à jour le .
Horaires d'ouverture
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